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Ce dispositif, connu sous l'appellation Loi de Robien, a été instauré le 2 surendettes juillet 2003. Il reprend les principales caractéristiques de la loi Besson qui a surendettes connu, rappelons-le, un vif succès (soit un investissement immobilier surendettes représentant plus de 75.000 logements en quelques années). En effet, la loi surendettes Robien vous permet d'acquérir un bien immobilier neuf à coût réduit grâce aux surendettes économies d'impôts accordées par l'Etat. |
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Le montant de l'acquisition se compose du prix du logement majoré des frais surendettes accessoires : honoraires du notaire, frais d'agence, droit de timbre, TVA, surendettes etc... |